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Trancription acte de naissance

Question de LaVielleL le 13/06/2012 à 14h46
Dernière réponse le 15/11/2012 à 17h09
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Bonjour, Je suis une Camerounaise vivant et travaillant en France depuis bientôt 4 ans. Mon fils a 8 ans, est né et vit au Cameroun. Son père, un Français d'origine Camerounaise l'a reconnu depuis 2009 et depuis nous entamons des démarches sans succès pour transcrire son acte de naissance dans les registres français. Après que le père de mon fils l'ait reconnu en mairie en France et au Cameroun, nous avons déposé la demande de transcription en Décembre 2009 auprès du service d'Etat civil de l'Ambassade de France à Yaoundé; environ 03 mois plus tard, il a recu un courrier de l'ambassade disant que l'acte de naissance de mon fils était "apocryphe" et ne pouvait de ce fait pas être transcrit. Suite à cela, nous avons fait recours au Procureur de Nantes pour demander une nouvelle analyse de notre dossier; ce dernier nous a demandé de faire produire par un la justice camerounaise un jugement supplétif ordonnant l'établissement d'un nouvel acte de naissance. Cette procédure a pris plus d'un an et nous avons enfin pu obtenir le dit jugement et l'établissement du nouvel acte que nous nous somme empressés de faire parvenir à l'ambassade, puis au Procureur. A notre grand étonnement, nous recevons 3 mois plus tard un courrier du consulat nous disant qu'ils ont décidé de "surseoir" à la transcription dans l'attente de l'accord du procureur de la république. Ayant pu joindre par téléphone le service civil du procureur de Nantes, il nous été dit que ce dernier avait demandé un enquête policière afin de pouvoir donner ou non son enquête; mais depuis, ni moi, ni le père de mon fils n'avons été contactés. Je m'excuses d'être vraiment longue mais je suis désespérée car mon fils vit tout seul avec ma famille au Cameroun, mais moi j'ai refait ma vie ici et son père aussi. J'ai vraiment besoin de votre aide et j'aimerais savoir si je nous pouvons faire quelque chose à ce stade pour accélérer la prise de décision du Procureur; il dispose de combien de temps pour se prononcer? ( Sachant que c'est depuis Mi Février que le consulat a sollicité son accord) Quelles raisons pourraient motiver son refus? Que faire si cela se produit? Je suis vraiment dépassée et je vous prie de bien vouloir m'orienter s'il vous plait. Merci d'avance de votre retour
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2 réponses pour « 
Trancription acte de naissance
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Réponse anonyme
Le 14/11/2012 é 16h05
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Bonsoir a vous j'aimerai savoir quelles demarches tenir pour la transcription de mon mariage une fois etre celebre' en decembre 2012 ?je suis inquiete et angoisse'e merci
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Réponse anonyme
Le 15/11/2012 é 17h09
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Pour plus d'infos de ma part ,je suis camerounai je vie et travaille au cameroun a yaounde' ,mon fiance' est francais nous avons deja ete' auditionne's ,lui en Aout moi en novembre 2012 on attend la capacite' vus ceque je lis ici ca fait froid dans le dos bref j'attends vos reponses merci
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