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Transcription divorce etat civil

Question de boucan06 le 22/10/2010 à 21h49
Dernière réponse le 06/09/2012 à 12h27
[ ! ]
Bonsoir divorce en 2008 je suis née en France marie consulat de nice en 1990 j ai réintègre la nationalité française entre temps mon avocat a était incompétent il estime que se n est pas a lui de faire transcrire la mention marginal ( divorce ) sur l état civil je suis bloquer . qui peut me renseigner svp
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1 réponse pour « 
transcription divorce etat civil
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Réponse anonyme
Le 06/09/2012 à 12h27
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Malheureusement il a raison, vous devez faire traduire votre acte de divorce avec une apostille de la HAYE à la cours d'appel de Paris et obtenir un certificat de non pourvois à faire traduire et aussi avoir le formulaire 39 puis v ous devez aller au consultat pour enregistrer le tout car comme votre divorce a été fait après 2001 vous n'aurez pas besoin d'avocat juste le consultat
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