670 011
questions
1 486 109
réponses
1 459 550
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

Etat civil bloqué, mention de divorce sans acte de mariage

Question anonyme le 06/05/2011 à 11h31
Dernière réponse le 12/08/2011 à 13h43
[ ! ]
Je me suis marié en 2003 en belgique, nous avons divorcé en 2007 en france. Je n ai jamais réalisé aucune démarche pour faire transcrire mon acte de mariage a l etat civil de nantes et en 2007 nous avons divorcés sans aucun soucis par consentement mutuel. Je me suis rendue a l état civil de mon lieu de naissance pour obtenir un extrait d acte de naissance pour renouveler ma carte d identité et quelle surprise j apprend que mon état civil est bloqué car il y a la mention divorce sans mention d un mariage au préalable. Que faire pour débloquer la situation
Répondre
1 réponse pour « 
etat civil bloqué, mention de divorce sans acte de mariage
 »
Réponse de marinamontp
Le 12/08/2011 é 13h43
[ ! ]
Bonjour, je viens m'informer. Je me suis marié en 2002 en angleterre et souhaite divorcer en france.Seulement je n'ai jamais fait transcrire mon acte de mariage en france. Me confirmes tu que je peux divorcer en france sans transcription de l'acte de mariage en france?(trop compliqué pour moi,il me manque des pieces du dossier) Autre question quel regime matrimonial a été pris en compte? CELUI DE BELGIQUE OU FRANCE, merci de me repondre je suis un peu perdue avec les demarches
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
etat civil bloqué, mention de divorce sans acte de mariage
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T14.148