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Travail non déclaré à Luxembourg

Question anonyme le 25/09/2008 à 20h16
Dernière réponse le 10/07/2010 à 21h18
[ ! ]
On me propose un emploi d'enquêteur (pour des sondages) à Luxembourg, avec la précision que ce travail n'est pas déclaré, qu'il s'agit de Freelance. Est-ce légal ?
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1 réponse pour « 
travail non déclaré à Luxembourg
 »
Réponse de bphenix
Le 10/07/2010 é 21h18
[ ! ]
Les termes utilisés semblent malheureux et provoquent l'ambiguïté car ils portent à penser qu'il s'agit d'un travail dissimulé. Hors, s'il s'agit d'une prestation d'un "freelance" (travailleur indépendant), c'est parfaitement légal, pour autant que le travailleur soit déclaré (par exemple comme travailleur indépendant ou indépendant en activité complémentaire), ait un numéro de TVA (s'il ne tombe pas dans un cas qui l'en dispense), une comptabilité, et qu'il émette une facture en bonne et due forme pour sa prestation. En fait, du point de vue de "l'employeur", il lui suffit d'avoir une facture (respectant les formes légales) et il est en ordre. Ce n'est pas à l'employeur de s'assurer que le prestataire est en ordre de déclaration auprès de la sécurité sociale, ou qu'il est bien dans un cas de dispense de TVA, etc... A ma connaissance, d'ailleurs, une personne n'ayant pas le statut de travailleur indépendant peut facturer, de manière exceptionnelle, une fois par an pour une prestation exceptionnelle (s'informer). Il y aurait donc là une piste pour s'en sortir, à condition de ne faire qu'une facture par an, et de ne pas entrer en conflit avec une clause d'exclusivité d'un contrat de travail salarié, par exemple.
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