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Droit des associations (loi 1901)
Trésorier d'une association interdit bancaire
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Question de
jeanjean72
le 14/11/2010 à 06h52
Dernière réponse le 14/11/2010 à 08h53
[ ! ]
Une personne interdit bancaire peut elle être élu trésorier et peut elle exécuter cette tache.
Répondre
1 réponse
pour «
trésorier d'une association interdit bancaire
»
Réponse de
Tachin
Le 14/11/2010 é 08h53
[ ! ]
Une personne interdit bancaire à titre personnel a la possibilité d’être mandataire du compte d’une association et d’émettre des chèques au nom de l’association sauf si ses statuts mentionnent le contraire ( ce qui est rare à mon avis ).
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