670 008
questions
1 486 096
réponses
1 459 539
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

Fin de neutralisation à cause d'activité réduite ?

Question anonyme le 28/01/2010 à 13h34
[ ! ]
Bonjour, La CAF me demande le remboursement de près de 1000 euros de trop perçu. Je croyais à une erreur car j'ai toujours déclaré rigoureusement mes revenus et mes activités mais voici leur explication : de mars à juillet 2009, j'étais à l'ASS mais lors d'un "controle automatique" ils se sont rendu compte que j'avais une activité réduite pendant ces mois. Effectivement, j'ai eu une activité réduite mais j'ai continué à toucher l'ASS (pas totalement à cause de l'activité en question). Donc ils me disent : ASS = neutralisation des ressources 2007 mais ASS + activité réduite = plus de neutralisation des ressources 2007 et donc trop perçu sur ces mois là... Question : - j'ai lu sur un forum un message de 2007 qui dit que tant qu'on touche une partie de l'ASS (donc tant que l'activité est tellement réduite qu'on y a encore droit), la neutralisation des ressources se poursuit. Est-ce vrai ? Est-ce toujours vrai (changement de loi depuis ?) - à quel texte de loi se réfère la CAF pour dire qu'une activité réduite + ASS = pas de neutralisation ? merci beaucoup jf
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
Fin de neutralisation à cause d'activité réduite ?
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T23.104