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Trop percu cpam

Question de lounapark le 18/06/2010 à 12h49
Dernière réponse le 26/09/2011 à 12h42
[ ! ]
Mon fils est en arrêt de travail depuis juillet 2009 et suite a une erreur de calcul (ils ont calculer sur 12 mois au lieu de 6 normalement) il lui réclame un trop percu de 3500euros environs a qui puis-je m'adresser ? je ne conçois pas le fait de payer leur erreur !!!
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3 réponses pour « 
trop percu cpam
 »
Réponse de canounet
Le 05/09/2010 é 09h22
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Vous ne pouvez rien conserver des sommes qui vous ont été indûment versée si vous voulez porter l'affaire en justice, c'est possible et le juge pourrait éventuellement décider d'une remise partielle quoiqu'il en soit, l'erreur étant imputable à cette administration, vous devez exiger et négocier un étalement raisonnable de vos remboursements consultez le site : http://www.cdg53.fr/uppdf/pointsur/109.pdf qui apporte quelques éclaircissements
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Réponse anonyme
Le 26/09/2011 é 10h52
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Mon fils n'est plus à macharge comment faire
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Réponse de canounet
Le 26/09/2011 é 12h42
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C'est à llui de faire les démarches, en son nom
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