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Auto entrepreneur et trop perçu ASS

Question de marco62 le 29/12/2011 à 16h05
Dernière réponse le 22/02/2012 à 11h54
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Bonjour, je vais vous expliquer mes déboires avec ce statut et l'ASS.Pardonnez moi pour les fautes d'ortographes. Voilà,j'ai opté pour ce statut le 01/07/2009 en tant qu'artisan.Etant demandeur d'emploi j'ai pu bénéficier de l'ACCRE.A cette époque ce statut était tout nouveau et personne même pôle emploi ne savait pas grand chose sur lui.J'ai tout les 3 mois déclaré au RSI mon chiffre d'affaire malgrés que l'entreprise ne fonctionnée pas,je gagné environs sur 1 année 500€(cinq cent euros)et je resté toujour inscrit à pôle emploi pour cumuler l'ASS car d'aprés eux j'avez droit de cumuler.J'ai même était convoqué par la personne qui s'occupe de moi à pôle emploi pour faire le point sur ma situation en novembre 2010.Mais voilà,en juin 2011 pôle emploi s'apperçoi d'un trop perçu ASS car je bénéficié de l'ACCRE et celle ci est valable 1 an soit jusque juin 2010,chose dont je n'était pas au courrant et ni mon conseillé pôle emploi ne m' en a informé lors de mon entretien en novembre 2010.Il aurait du réagir,non? A ce jour ils me réclame 5170€,honteux vu le peu que j'ai gagné.J'ai écrit le 04/07/2011 à la direction départementale du travail pour une remise gracieuse car je ne touche plus rien de pôle emploi depuis juillet 2011 et mon épouse travail à mi temps et je suis en surrendettement en banque de france avec 3 enfants à charges.Ils m'ont répondu le 08/09/2011 négatif et me soumette a un réglement dans les plus bref délais.J'ai de nouveau répondu le 04/10/2011 pour redemender à la trésorerie une remise gracieuse avec tous les justificatifs de ma situation et mes charge,j'attend toujour à ce jour leur réponse. De plus la CAF,me demande également maintenant un trop perçu d'APL de 925,08€ car le statut autoentrepreneur fait baisser votre APL même si il n'y a pas de chiffre d'affaire. Je vis actuellement avec à peine 400€ pour ma famille en retirant toutes les charges loyer et remboursement banque de france. Comment sortir de ce pétrain?Je désespére.A cause d'un statut je vais me retrouver à la rue.
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12 réponses pour « 
Auto entrepreneur et trop perçu ASS
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Réponse de CHAUMIR
Le 29/12/2011 é 16h36
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Vous devriez saisir le ministre du Commerce & de l'Artisanat, Frédéric Lefebvre, puisque c'est ce ministère qui a créé le statut d'auto-entrepreneur en 2008. Il est possible qu'il intervienne auprès des organismes concernés. Ce ministère est rattaché au ministère de l'économie et des finances. Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi tél : 01 40 04 04 04 139, rue de Bercy 75572 Paris Cedex 12
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Réponse de marco62
Le 29/12/2011 é 16h45
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Bonsoir, merci beaucoup de votre réponse car je commence vraiment à déprimer à cause de ce statut. Je vais faire la lettre dés ce week end en espérant que j'arrive à sortir de cet engrenage de soucis. Je donnerais des infos dés que j'ai du nouveau,encore merci,j'espére qu'il s'appuira sur mon dossier.
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Réponse de marco62
Le 29/12/2011 é 18h02
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J'ai oublié de dire que j'ai arrété mon statut auto entrepreneur le 16/06/2011 et depuis je ne touche plus rien.
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Réponse anonyme
Le 03/01/2012 é 14h25
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Bonjour vous pouvez constater les réactions en direct de la personne "pole emploi" concernant un problème analogue au votre ici-même à l'adresse: http://experts-univers.com/trop-percu-ass---auto-entrepreneur.html#repondre en espérant qu'on vous ne vous répondra pas les mêmes choses et qu'on vous ne vous reprochera pas d'avoir voulu faire pleurer le lectorat qui lui, travaille... bon courage à vous.
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Réponse de marco62
Le 30/01/2012 é 17h09
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Bonjour, j'ai enfin eu la reponse,j'ai obtenu une remise gracieuse de 4607€ sur les 5107€,soit il me reste a payer 500€ à ma charge que je peu payer sur 1 an en plusieurs mensualités. Voilà pour moi la fin d'une histoire qui a durée 7 mois.
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Réponse de CHAUMIR
Le 30/01/2012 é 17h41
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Une bonne nouvelle ! Bonnes chances .
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Réponse de ginahawai1
Le 02/02/2012 é 23h07
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Super très contente pour toi , car entre nous je vie la même galère mais avec un trop perçu des impots de 2800 euros plus la caf un trop perçu de 2556 euros j ' attend la remise gracieuse de dette pour la caf j espere être acceptée avec 670 euros de RSA c ' est le BRESIL !!!!! et je suis actuellement en train de chercher sur le net pour une remise gracieuse des impots si une personne peu m aiguiller sa serais sympa .
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Réponse de marco62
Le 03/02/2012 é 09h18
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Tu dit les impôts,mais est pour un trop perçu d'ass
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Réponse de ginahawai1
Le 03/02/2012 é 09h57
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Bonjour , pour la caf j ai fait ma demande aupres du conseil général pour la remise gracieuse j ' attend la reponse , ici je chercher pour les impot car je lie que le rsa est insesissable es vrai !!!! alors je ne sai pas comment faire . merci
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Réponse de marco62
Le 03/02/2012 é 11h56
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C'est étonnant que c'est auprés du conseil général pour la remise gracieuse de la CAF.Car je suis aussi en attente de réponse pour un trop perçu APL et j'ai du le faire directement à la CAFet le délais de réponse et de 4 mois
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Réponse de ginahawai1
Le 22/02/2012 é 11h51
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BONJOUR ,, la caf ma inscris l adresse du conseil général c ' est la que je dois demander la remise gracieuse aupres du président du conseil général et il ma repondu que mon dossier etait en etude avant de prendre la décision j ' attend toujours . bonne journée
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Réponse de ginahawai1
Le 22/02/2012 é 11h54
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Ha j ' oubliais l ' attente légale est de un mois confirmation du délais d ' attente par le conseil général
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