Trop perçu Cdc

Bonsoir, En cas de révision d'une pension à la hausse, la Caisse de Dépôts et de Consignations revient en arrière sur l'année en cours ainsi que sur les quatre années précédentes. On peut supposer que la procédure soit la même en cas de révision d'une pension à la baisse. Ainsi, en cas d'une notification d'une pension à la baisse en 2016, il faudrait rembourser le trop perçu en 2016, 2015, 2014, 2013 et 2012. Bien cordialement. Andy