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Trop percu pension de reversion

Question de wilfrid le 08/06/2009 à 16h29
Dernière réponse le 14/08/2014 à 15h56
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Bonjour, Une personne agée recoit une demande de sa caisse retraite un trop percu depuis ..............38 ans !!!!!!!!!! qui correspond bien evidement a une somme enorme! La caisse peut elle remontée aussi loin dans le temps pour reclamer ET doit on payer au premier courrier recu par cet organisme ?Les enfants auront ils l obligation de regler cette dette en cas de décés de cette personnes ?Merci
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4 réponses pour « 
trop percu pension de reversion
 »
Réponse de daniel02100
Le 20/08/2009 é 16h01
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La prescription pour la cram est 5 ans ils ne peuvent reclamer que sur les 5 dernieres annees
Référence(s) :
journal officiel
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Réponse de jpjcb66
Le 20/03/2010 é 10h27
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Serait-il possible d'avoir les réf du texte svp ?
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Réponse anonyme
Le 27/11/2012 é 11h06
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Ma mère rencontre le même problème avec la Caisse des Dépôts et Consignations qui lui réclame 145 000€ correspondant à la pension de reversion que recevait son époux après leur mariage. Il est décédé en Décembre 2007. Je lis prescription de 5 ans au lieu de 30 depuis 2008...Mais la CDC a t-elle la possibilité de réclamer sur 17 ans ? Merci de m'apporter une réponse car je nage complètement.
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Réponse anonyme
Le 14/08/2014 é 15h56
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Je touchais une pension de réversion de mon épouse décédée en 2003. Elle était d'un montant de 460 euros. J'ai voulu refaire ma vie étant âgée de 67 ans et je connu ma nouvelle amie en 2005. Je m'étais renseigné auprès d'une caisse de retraite complémentaire qui m'avait affirmé que je pouvais ma marier si ma femme était sans revenu, ce qui était la cas. Mais qu'il fallait avertir ma caisse de retraite la CNRAL de cette nouvelle situation. J'ai adressé un courrier et je n'ai jamais eu de réponse. J'en avait conclu par leur silence que c'était favorable. Mais aujourd'hui, je viens de recevoir un courrier m'indiquant que cette pension était annulée et que je devrait rembourser les sommes indûment payées. Il s'agit de neuf année à 460 euros par mois !!! J'ai un gros crédit à rembourser sur des travaux entrepris sur ma maison c'est à dire que je suis dans une situation affreuse. Je devrais certainement vendre mon bien que j'ai mis de très nombreuses années à avoir. Je ne sais plus quoi faire!!! Pouvez vous me renseigner svp MERCI
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