Bonjour, mon père, en ALD depuis 2007 (cancer du poumon), percevait des indemnités journalières lors de ses séjours a l'hopital. Il reprenait le travail à mi temps thérapeutique lors de ses rémissions.
Il aurait dû automatiquement toucher l'invalidité depuis juin 2010 mais cela n'a pas été fait par la sécu. Début 2011, un dossier d'invalidité est enfin établi. Mais au moins de mai 2011 la sécu lui réclame un trop perçu de plus de 5000 euros. Le responsable de la cpam nous rassure en nous disant qu'ils feront un rétro actif qui couvrira cette dette, au pire, pour le reste de la somme, nous pouvons faire une remise gracieuse. Mon père décède début juillet, nous sommes 3 filles et demandons le capital décès, qui s'élève a 6600 euros. L'une de mes soeurs reçoit donc le tiers de la somme, moi la moitié et la troisieme rien du tout.
Pendant 6 mois, on nous ballade au téléphone, pour finalement nous dire que mon pere est redevable aupres de la sécu de plus de 5000 euros, et qu'ils ont saisi une partie sur le capital décès. Or le capital décès est insaisissable et nous n'avons reçu aucun courrier concernant cette dette. Quels sont nos recours ?
Merci pour votre aide
La méthode utilisée par la sécu est inadmissible.Je vous conseille par conséquent d'écrire une lettre de réclamation "musclée" pour que la somme restant due sur le capital décès soit réglée immédiatement et que des explications claires et détaillées vous soient fournies PAR ECRIT sur l'origine de cette retenue intempestive et que vous estimez non fondée. Cette lettre de plainte sera adressée au Conciliateur de la CPAM avec copie au service CONCILIATION de la CNAMTS rue du Professeur LEMIERRE 75020 PARIS. Et menacez les de saisir le DEFENSEUR DES DROITS si le nécessaire n'est pas fait dans la quinzaine.
Nous tenir au courant du résultat de cette démarche SVP.
Cordialement