Nr Identification TVA
Question anonyme le 24/03/2010 à 11h51
Dernière réponse le 01/04/2010 à 11h17
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Dernière réponse le 01/04/2010 à 11h17
Nous avons dans le cadre de l association recours a des fournisseurs allemands qui nous facturent la tva allemande puisque nous ne pouvons pas justifier d un Nr Identification TVA Les associations immatriculées siret peuvent elles aussi demander ce nr identifiant intracommunautaire si oui aupres de quelle administration ?
merci
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Nr Identification TVA
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Réponse anonyme
Le 01/04/2010 é 11h17
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Le 01/04/2010 é 11h17
Vous pouvez demander un n° de TVA Intracommunautaire à votre Centre des Impots. Celà devient obligatoire si les achat faits dans l'UE dépassent 10.000 euros par an. Vous ne serez plus facturé de la TVA de vos fournisseurs mais devrez la déclarer et la payer au fisc français.
Référence(s) :
CGI
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