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TVA applicable sur les frais de scolarité en Fra.

Question anonyme le 07/05/2009 à 15h43
Dernière réponse le 18/04/2018 à 15h20
[ ! ]
Bonjour, Nous sommes entrain de créer une école d'enseignement privée en France. Nous aimerions savoir quelle était la TVA applicable sur les frais de scolarité et si elle était existante (19,6%, 5,5%, autre). D'un point de vue employeur et candidat. Doit-on communiquer sur des tarifs HT ou TTC et comment cela rentre en compte dans notre comptabilité. En vous remerciant de votre réponse.
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1 réponse pour « 
TVA applicable sur les frais de scolarité en Fra.
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Réponse anonyme
Le 18/04/2018 é 15h20
[ ! ]
Pas de TVA sur les frais de scolarité
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