Tva intracommunautaire livraison de biens en france

Si vous effectuez une prestation pour un particulier français ( pas de n° intracom ), vous lui facturez une TVA au taux de TVA belge. Si vous effectuez une prestation pour un professionne français ( commerçants ou industriels possédant un n° de TVA intra ) , vous ne facturez pas de TVA, tout simplement parce que dans ce cas la TVA est dûe par le donneur d'ouvrage en l'occurrence l'industriel français au taux français. Dans 99% des cas, l'opération est blanche puisque l'industriel français déclare cette TVA avec son CA du mois puis la déduit comme TVA déductible