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Dépôt gravats et dégâts à la fosse septique

Question de Rocher64 le 09/06/2020 à 10h02
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Bonjour, Ma famille a jeté de la terre avec cailloux (matière propre cela fait suite à un glissement de terrain en planche quelques tonnes) jusque là pas de problème. Là où ça se complique sont les gravas qui se sont rajoutés, mon frère ayant refait des travaux dans son appartement a jeté avec l'accord de ma mère (carrelage, bétons, plastique, ferraille, 2 baignoires etc) qui on été jetés au dessus ma fosse septique. Aujourd'hui ils disent que pendant plusieurs années cela fonctionnait et que si ma fosse ne fonctionne plus cela vient de l'usure et non de leurs fautes. Depuis plusieurs années nous avions des remontées d'odeurs dans la maison sans comprendre d’où cela venait bien entendu la vidange de la fosse était faite correctement ainsi que le nettoyage des tuyaux. Depuis quelques jours les odeurs de la fosse se faisaient plus persistantes, mon mari s'est fait prêter un flexible pour nettoyer les tuyaux menant à la fosse et là impossible d'arriver à la fosse ne comprenant pas après plusieurs tentatives, il s'est mis à creuser 5 mètres de profondeur environ et c'est là que l'on découvre l'ampleur des dégâts, coudes cassées donc mauvais écoulement vers la fosse. Nous avons fait appel à une entreprise et l’artisan, dit que les tuyaux ainsi que la fosse ont été abîmés par cet amoncellement de terre et gravas et que si nous arrivons pas à nettoyer les tuyaux avec notre karcher, c'est que l'entreprise qui effectue la vidange et le nettoyage utilise plus de 300 bars de pression et cela a pour effet de dégager les bouchons s'il y a. 1. A-t-on le droit de jeter des gravas sur son terrain privé, si non quel est le Code qui punisse cette infraction ?. 2. Qui dois-je informer pour remettre le terrain en état. 3. Pour les dégâts faits à ma fosse est-ce à mes frais de réparer ou bien à ma mère (qui est propriétaire des lieux sachant que mon père est décédé). 4. Ma famille veut enterrer des tuyaux d'eau potable dans le vallon mitoyen a-t-elle le droit  Vous remerciant à l'avance de vos réponses Cordialement à vous
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