671 220
questions
1 502 335
réponses
1 461 634
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question

Tva sur transitaire (declarant en douane)

Question anonyme le 30/10/2009 à 22h19
Dernière réponse le 20/06/2011 à 12h51
[ ! ]
Est ce que la TVA sur prestation du transitaire et calculer abase de 7% ou 17% par ce que c` pas vraiment claire vis avis des inspection des impots
Répondre
2 réponses pour « 
tva sur transitaire (declarant en douane)
 »
Réponse anonyme
Le 03/05/2011 é 03h24
[ ! ]
T I C : taxe interieure de consomation c'est abase de 7%
Référence(s) :
Resmoudi
Répondre
Réponse anonyme
Le 20/06/2011 é 12h51
[ ! ]
Il faut voir la position tarifaire du produit dans le tarif douanier , sa vrie entre 7% et 30%, et tu peut touvé meme la TVA.
Référence(s) :
transitaire
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
tva sur transitaire (declarant en douane)
 »
Les dernières réponses publiées
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
L'Univers des Experts © 2005-2020
T14.098