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Tva sur transitaire (declarant en douane)

Question anonyme le 30/10/2009 à 22h19
Dernière réponse le 20/06/2011 à 12h51
[ ! ]
Est ce que la TVA sur prestation du transitaire et calculer abase de 7% ou 17% par ce que c` pas vraiment claire vis avis des inspection des impots
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2 réponses pour « 
tva sur transitaire (declarant en douane)
 »
Réponse anonyme
Le 03/05/2011 é 03h24
[ ! ]
T I C : taxe interieure de consomation c'est abase de 7%
Référence(s) :
Resmoudi
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Réponse anonyme
Le 20/06/2011 é 12h51
[ ! ]
Il faut voir la position tarifaire du produit dans le tarif douanier , sa vrie entre 7% et 30%, et tu peut touvé meme la TVA.
Référence(s) :
transitaire
Répondre
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