670 549
questions
1 494 511
réponses
1 461 335
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question
Vous êtes ici : Accueil > Spécialités > Finance > Fiscalité

TvA intracommunautaire

Question anonyme le 29/07/2009 à 11h06
Dernière réponse le 06/11/2009 à 16h16
[ ! ]
Je dois facturer un client belge sur une prestation que l'on a fait en France. Dois je lui mettre de la TVA ou pas ?
Répondre
2 réponses pour « 
TvA intracommunautaire
 »
Réponse de JOSS69
Le 14/09/2009 é 17h41
[ ! ]
Cela dépend du type de client, en donnant son numéro FR, vous pourrez savoir s'il est exempt de TVA, Le taux en fRANCE EST DE DE 19,6% SELON LES PRODUITS, EN eSPAGNE IL EST DE 16%
Référence(s) :
RESPONSABLE MARCHÉ FRANÇAIS POUR UNE SOCIÉTÉ ESPAGNOLE
Répondre
Réponse anonyme
Le 06/11/2009 é 16h16
[ ! ]
Oui Etant donné que le travail facturé s'est déroulé sur le territoire de la France.
Référence(s) :
actuellement en formation bac pro compta
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
TvA intracommunautaire
 »
Les dernières réponses publiées
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
L'Univers des Experts © 2005-2020
T13.762