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TvA intracommunautaire

Question anonyme le 29/07/2009 à 11h06
Dernière réponse le 06/11/2009 à 16h16
[ ! ]
Je dois facturer un client belge sur une prestation que l'on a fait en France. Dois je lui mettre de la TVA ou pas ?
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2 réponses pour « 
TvA intracommunautaire
 »
Réponse de JOSS69
Le 14/09/2009 é 17h41
[ ! ]
Cela dépend du type de client, en donnant son numéro FR, vous pourrez savoir s'il est exempt de TVA, Le taux en fRANCE EST DE DE 19,6% SELON LES PRODUITS, EN eSPAGNE IL EST DE 16%
Référence(s) :
RESPONSABLE MARCHÉ FRANÇAIS POUR UNE SOCIÉTÉ ESPAGNOLE
Répondre
Réponse anonyme
Le 06/11/2009 é 16h16
[ ! ]
Oui Etant donné que le travail facturé s'est déroulé sur le territoire de la France.
Référence(s) :
actuellement en formation bac pro compta
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