Vous êtes ici : Accueil > Spécialités > Droit > Aide juridique

Compte sequestre

Question anonyme le 27/03/2010 à 08h32

[ ! ]

Est ce qu'un huissier à le droit de saisir un particulier sur un compte sequestré par un notaire. Merci de votre réponse

Répondre

Publiez votre réponse

Règles de bonne conduite :

Du respect et de la politesse envers les autres
Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
Le langage SMS n'est pas autorisé
Une réponse construite, détaillée et argumentée
Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
Pas d'information personnelle divulguée
Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles

Réponses sur le thème «

compte sequestre

1
réponse

Mise sous séquestre

Mise sous séquestre de la vente d'un bien commercial : La mise sous séquestre engendre-elle des fra
1
réponse

Somme sous sequestre chez notaire

Bonjour En janvier 2006 une somme de 35880 euros a été déposé sous sequestre pour 36 mois chez le
2
réponses

Calcul de la rémunération d'un sequestre

Bonjour, J'ai une somme de 100K€ qui a été placée sous séquestre auprès d'un notaire puis libérée.
2
réponses

Ouverture de compte séquestre

Bonjour, Nous souhaiterions ouvrir un compte séquestre a la demande d'une association. Le compte
5
réponses

Le vendeur peut-il encaisser le chéque séquestre ?

Bonjour, Je viens de vendre mon appartement (dans une copropriété) de particulier à particulier, en
1
réponse

Durée de concervation d'un sequestre

Bonjour, dans une copropriete: lors du depart d'un proprietaire, une somme d'argent a été sequest
1
réponse

Sequestre chez notaire pour travaux non réalises

Bonjour, nous vendons notre maison. Il me semble avoir signalé verbalement a l'acheteuse une fois,
4
réponses

Argent séquestré chez le notaire

Lors de la vente de notre maison, le notaire a séquestré 400 euros pour le paiement de la remise en
8
réponses

Cheque de vente d'un fond mis sous sequestre

Aprés la vente d'un fond commercial, le cheque va sous sequestre dit on. pendant combien de temps?
1
réponse

Somme séquestre chez un notaire

Je me suis porté acquéreur d'un bien immobilier et j'ai donc déposé la somme séquestre de 7500 Euros

Les dernières réponses publiées

Bourse d'étude étrangère
Il y a 1 minute Bourse d'étude
654 réponses
Dernière page
Texte pour ma cousine
Il y a 6 heures Amitié
449 réponses
Dernière page
DEMANDE D’OFFRE DE PRET.SANS FRAIS CONTACTE TEL : +33757757486
Il y a 6 heures Sécurité Sociale
11 réponses
Comment trouver une personne par son nom en algéri
Le 18/04/2025 Avis de recherche
130 réponses
Dernière page
Jolies cartes d'anniversaire gratuites à imprimer
Le 18/04/2025 Anniversaire
300 réponses
Dernière page
Illuminati Comment devenir membre des Illuminati ? Contactez ema
Le 17/04/2025 Plaque à induction
16 réponses
Chien en contact marijuana effet secondaire
Le 17/04/2025 Zoologie
203 réponses
Dernière page
VITESSE MAXIMUM SUR MOTEUR BRIGGS ET STRATTON
Le 16/04/2025 Tondeuse à gazon
75 réponses
Dernière page
Visa auteur
Le 16/04/2025 Visa, permis de séjour
4 réponses
Une jolie texte pour sa meilleur amie
Le 16/04/2025 Amitié
1694 réponses
Dernière page

Etes-vous un expert ?

Répondez à l'une de ces questions !

Compte sequestre fait au pret d'un expert
Bonjour je suis en train de construire ma maison je suis mon chantier...
Saisie d'un compte sequestre
Peut on saisir un compte sequestre sous la Loi 02/01/1970 Article 55 ?...
Compte séquestre - durée limitée?
Bonjour, Voilà 3 ans maintenant que j'ai placé sur un compte séquest...
Somme sur compte séquestre
Lors d'un compromis de vente, lagence prend un chèque et le dépose sur...
Rémunération compte séquestre
Peut-on ouvrir un compte séquestre auprès d'une banque et ce compte es...
Remboursement séquestre sous déduction de débours
Bonjour, Je devais acheter un bien immobilier et avait versé 2000 € d...
Compte sequestre
Bonjour, quelles démarches effectuées pour faire un compte sequestre s...
Interets compte sequestre
L'ai 26000 euros sous sequestre chez un notaire depuis 2003. J'ai un j...
Comment ouvrir un compte sequestre.
Ou et auprés de qui,ouvre t'on un compte sequestre?...
Compte séquestre est-il soumis à la loi ECKERT ?
En 2000, j'ai ouvert un compte séquestre entre banque et un marbrier p...

Posez votre question maintenant !