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Saisi sur mon compte

Question de ooupps le 09/06/2011 à 12h43
Dernière réponse le 09/06/2011 à 22h52
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Bje je touche de caf pension alimentaire et de l'ass une saisi de huissier a etait faite sur mon compte créditeur de 1012e de 445e pour une somme du de 288e mais quetion je n'est que des sommes insaisissable sur mon compte.la banque me dit qu'il ne sont pas censé savoir les sommes qui arrive sur mon compte.le huissier avait il le droit de me saisir? si oui tant pis sinon que dois je faire? merci
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5 réponses pour « 
saisi sur mon compte
 »
Réponse de shakira
Le 09/06/2011 à 19h39
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La banque vous ment! évidemment que les administrations quant elles ont besoin savent ce qu'il y a sur vos comptes ,ne soyez pas dupe! vous leurs devez de l'argent ils le récupèrent ,normal!,Et les 445e au lieu de 288e ça doit etre la pénalité de retard.un huissier a tout a fait le droit de vous saisir,ils sont la pour ça d'ailleurs. Ce qu'il faudrait savoir c'est si la raison de cette saisie est justifiée , normalement oui, tres rare sont les cas ou il y a des erreurs ,et si ca arrive toutefois faut contacter l'organisme avec qui vous etes en contentieux voir si un arrangement est encore possible ou contacter le mediateur de la république (ds le cas ou vous ne seriez pas en tort). Cordialement
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Réponse de canounet
Le 09/06/2011 à 20h34
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Effectivement, les saisies sur compte bancaire sont autorisées dans le respect des règles édictées par le législateur la banque est obligée de coopérer sous peine de régler elle-même les dettes de son client consultez le site officiel : http://vosdroits.service-public.fr/F1750.xhtml
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Réponse de ooupps
Le 09/06/2011 à 21h08
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En fait un arrangement était en cours je régularisais 60e par mois mais changer de carte bancaire et comme c'était un prélevement mensuel sur carte un paiement n'est pas passé car la carte ne fonctionnait plus donc saisi direct, mais chose que je veux savoir si l'ass , les allocations familiales, et la pension sont bien insaisisable?
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Réponse de canounet
Le 09/06/2011 à 21h37
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Une pension ou une allocation forfaitaire comme un salaire sont saisissables allocations familiales et ASS ne le sont pas, mais vous devez demander à l'huissier de distinguer ces sommes pour que la saisie respecte le % insaisissable qui doit vous rester
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Réponse de ooupps
Le 09/06/2011 à 22h52
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La pension c'est la pension alimentaire de mes enfants versé par le papa, je suis perdue j'avoue je pense pas que cela soit saisissable , en fait sur mes rentrées d'argent j'ai que des sommes auxquels les huissier non pas le droit de toucher meme s'il laisse un minimum ses sommes sont insaississable dans leur intégralité d'aprés ce que j'ai lu sur tous les forums que faire dans ses cas la pour que je survive car 460 e pour vivre pendant un mois avec trois enfants plus les charges a payer c'est tout ce qu'ils m'ont laissés j'angoisse grave
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