670 014
questions
1 486 174
réponses
1 459 568
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question

Une souscription peut-elle être obligatoire?

Question anonyme le 19/09/2009 à 10h50
[ ! ]
On me demande, pour une adhésion à une association sportive, une cotisation, ET une souscription donnée comme obligatoire. Cette souscription, nouvelle cette année s'accompagnant d'une nette augmentation de la cotisation par rapport à l'année précédente peut-elle être exigible légalement ?
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
une souscription peut-elle être obligatoire?
 »
Les dernières réponses publiées
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
L'Univers des Experts © 2005-2020
T24.089