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Mutuelle obligatoire

Question anonyme le 28/06/2005 à 12h57
Dernière réponse le 23/12/2009 à 02h17
[ ! ]
Notre employeur a décidé de nous faire adhérer à une mutuelle. Les cotisation seront prélevées sur nos salaires (40 euros par mois) et l'entreprise réglera les 40 autres euros mensuels. Cette adhésion est obligatoire à compter du 1er juillet. J'ai déjà la mutuelle d'entreprise de mon mari (120 euros par trimestre), depuis 35 ans. Mon entreprise peut-elle m'obliger à signer le bulletin d'adhésion et à doubler ainsi mes frais? Que risquons nous en refusant de signer?
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1 réponse pour « 
mutuelle obligatoire
 »
Réponse de tetue
Le 23/12/2009 é 02h17
[ ! ]
Si elle résulte d'une décision unilatérale de l'employeur, les salariés *présents dans l'entreprise* lors de la mise en place peuvent refuser d'y cotiser. Mais les salariés embauchés postérieurement n'ont pas ce choix. Ils doivent donc obligatoirement y adhérer.
Référence(s) :
Circulaire n° DSS/5B/2005/396 du 25 août 2005
http://www.securite-sociale.fr/textes/retraite/contribemplcplmt/empl_cplmt.htm
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