669 972
questions
1 485 804
réponses
1 459 436
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

Mutuelle obligatoire

Question anonyme le 28/06/2005 à 12h57
Dernière réponse le 23/12/2009 à 02h17
[ ! ]
Notre employeur a décidé de nous faire adhérer à une mutuelle. Les cotisation seront prélevées sur nos salaires (40 euros par mois) et l'entreprise réglera les 40 autres euros mensuels. Cette adhésion est obligatoire à compter du 1er juillet. J'ai déjà la mutuelle d'entreprise de mon mari (120 euros par trimestre), depuis 35 ans. Mon entreprise peut-elle m'obliger à signer le bulletin d'adhésion et à doubler ainsi mes frais? Que risquons nous en refusant de signer?
Répondre
1 réponse pour « 
mutuelle obligatoire
 »
Réponse de tetue
Le 23/12/2009 é 02h17
[ ! ]
Si elle résulte d'une décision unilatérale de l'employeur, les salariés *présents dans l'entreprise* lors de la mise en place peuvent refuser d'y cotiser. Mais les salariés embauchés postérieurement n'ont pas ce choix. Ils doivent donc obligatoirement y adhérer.
Référence(s) :
Circulaire n° DSS/5B/2005/396 du 25 août 2005
http://www.securite-sociale.fr/textes/retraite/contribemplcplmt/empl_cplmt.htm
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
mutuelle obligatoire
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T15.557