URGENT Indemnité rupture conventionnelle

Bonjour! I) Je vous conseille de consulter la convention collective II) De vous renseigner auprès de votre syndicat III) Je crois que le minimum est 1/10 ème de mois par année d'ancienneté, exemple en 2010 je crois, cela peut changer, je ne sais plus où j'ai vu le texte de loi, et tout dépend de la convention, cela peut aller de 1/10 ème à 1/15 ème etc ... (ce qui fait peu). Cela dit ça arrange l'employeur cette rupture, car il peut réembaucher sur le même poste, alors que le licenciement il devra justifier de votre remplacement ... Cette rupture est plus simplifié pour l'employeur administrativement. IV) Vous devez savoir que la rupture conventionelle est différente du licenciement. La rupture conventionnelle est considérer comme un accord entre employeur et le salarié, le salarié peut négocier les indemnites de départ. Surtout ne faites pas vous même la demande de rupture, laissez l'employeur prendre l'initiative de vous signifier cette rupture conventionnelle. Vous serez plus en mesure de négocier le montant. Si c'est vous qui l'a demandez il peut vous dire démission plus tôt et cela est donc désavantageux pour vous. Vous pouvez prendre en compte certains critères pour exemple : - Si vous étiez rester dans l'entreprise les années suivantes " évaluer et chiffrer, vos salaires dans l'année ". - Egalement selon votre âge, l'ancienneté, niveau hiérarchique, la situation familiale ou difficulté à retrouver un travail (par rapport à votre âge, non-diplômé ...), vos crédits (sachez que la suspension de vos crédits n'est pas consevables avec une rupture conventionnelle). On peut négocier de conserver sa couverture mutuelle de l'entreprise au même tarif si vous restiez dans celle-ci. Ou demander une formation au frais de l'entreprise etc ... Exemple chiffré : Avec seulement un minimum 1/10 ème de mois de salaire par année d'ancienneté. (1660 euros brut X 1/10) X 8 ans = 1328 euros En revanche si vous négociez selon vos critères retenus financièrement ou autres. Donc autre exemple plus avantageux si vous négocier : au moins 1 salaire par année ancienneté : 1660 euros x 8 ans = 13280 euros Vous voyez la différence. Ceci sont des exemples, mais vous pouvez obtenir plus ou moins, mais négocier si vous n'avez rien à vous reprocher. Bon courage.

J'ai omis de vous dire que l'idemnité de rupture conventionnelle ne peut être inférieur à l'indemnité de licenciement qui cette dernière à un minimum de 1/5 ème de salaire mensuel par année d'ancienneté.

Bonjour, Tout dabord merci de votre réponse. Apparemment selon ma convention collective, pour l'ancienneté de 5 a 15 ans, il sagit de 2/10 de mensualité. Evidemment que jaimerais negocier plus ( je suis un de ces meilleurs elements, mon patron est alcoolique... ) mais jai moi meme proposé la rupture car je dois absolument partir pour le 16 decembre de cette année. Mon patron nétait pas daccord au début mais sest ravisé, jai peur quil revienne sur sa decision si jessaie de negocier, et le temps mest compté. Qu'en pensez-vous? Merci encore pour votre aide!

Bonjour! Je comprends mieux maintenant votre situation. Vu que la rupture est à vo tre initiative, ne chercher pas effectivement de négociation financiairement, juste bien entendu par rapport à votre convention. Car, il risque de refuser votre départ ou vous dira de démissionner. Ce n'est que lorsque vous serez sûre de partir, peu de temps avant, lui solliciter un rendez-vous, s'il vous demande pour qu'elle raison, dites lui "c'est au sujet de notre entrevue de tel jour, dont je vous avez informé du désir de rompre mon contrat de travail par procédure amiable dont par ailleurs vous étiez d'accord (rupture conventionnelle) et dont j'aimerai officialiser cette demande par un entretien préalable entre les parties, je serais le cas échéant accompagné par un collègue ou toute autre personne ... (c'est mieux d'avoir un témoin dans cette entretien, inutile par ailleurs que cette personne intervienne, c'est surtout d'avoir un témoin), lui aussi il peu avoir avoir une personne s'il juge nécessaire, Il n'a pas le droit de refuser un rendez-vous, quelque soit le sujet, mais il peut vous faire attendre, maintenant qu'il connait votre raison. Et sachez qu'il peut refuser cette procédure (car il faut être les deux en accord), à vous de solliciter sa bienveillance du fait de votre projet.S'il est ok, il fera une demande de convention auprés de la D.D.T.E, cette procédure est obligatoire de la part de l'employeur, attention peut-être il faut tout de même vous y prendre un certain temps avant, le temps de leur réponse favorable ou non qui demande maxi au moins 2 mois d'étude du dossier transmis par l'employeur (ils ont beaucoup de dossier à traiter) mais il me semble si pas de réponse dans ces 2 mois vaut acception, j'suis pas sûre renseignez-vous. Néanmoins, selon votre projet de décembre, il est possible qu'il ne soit pas sûr???. Vous savez le cas échéant, à réfléchir exemple si votre projet était d'avoir votre propre entreprise, vous pouvez ne pas rompre le contrat et demander un congé sapatique (sans salaires de votre employeur). Comme cela , si cela ne marche pas de retrouver votre emploi ou un autre dans l'entreprise, car il n'y aura pas eu de rupture donc, juste absence pour un projet de création d'entreprise. Ou si c'est un déménagement, suivre un conjoint(e),il devrais être compréhensible !!!... Lors de cet entretien, vous vous serez accordés entre les parties, dés le lendemain je vous conseille de rédiger une lettre, relatant cette entretien avec le détail des convenances entre vous par écrit en recommandé avec accusé de réception. Il est possible que lui-même fasse ce genre de courrier mais pas obligatoire, du fait que c'est vous qui demander à partir. Il est plus convenable et surtout vous couvre légistrativement si vous faites ce courrier. D'autres conseils vous ont offerts sur les sites (cf.: mes sources ou mes références).

Bonjour, et encore une fois merci de votre réponse. J'ai déjà pris mes 11 mois de congé sabbatique, je n'ai donc plus le choix. Nous nous sommes acordés oralement, et selon lui le service adéquat ( la maison-mère à Paris ) est en train de préparer le document officiel de rupture conventionnelle avec tous les détails requis. Je suis toujours en attente... Je verrais avec lui demain pour faire écrire cette demande avec la date de rendez-vous, mais quelle serait la valeur de ce document si je ne reçois pas le document officiel de rupture ? Comme je vous l'ai dit je dois partir le 16 décembre, le temps m'est donc compté. J'ai bien peur qu'ils vont faire durer, jusqu'à ce que je n'ai plus d'autre choix que de démissionner. Merci pour vos précieux consels.

Bonjour! Je comprends votre inquiétude, mais pour ma part lorsque je ne connais pas quelque chose, les lois ou les procédures, je recherche sur le net comme sur les sites cités en réference que je vous est proposé. Maintenant, lorsque je vous réponds moi-même je recherche les réponses sur ces sites, je suis aussi noeuvice en la matière, je vous propose d'en faire de même. Cependant, vous êtes en droit de vous renseigner auprès de votre DRH pour être sûr que le document est bien en cours, ce qui confirmera si oui ou non votre patron à bien fait la demande auprès de ce service, qui administrativement parlant apparemment obligé de passer par elle. Mais de toute façon, il faudra attendre accord ou non de la DDTE, qui vérifie dans un premier temps la cohérence de cette demande d'homologation de rupture conventionnelle. Vous pouvez vous renseigner auprès de cette dernière si déjà elle a en sa possession cette demande. J'ignore si il y a des délais impartis de communication entre votre employeur et DDTE. Renseignez-vous également si vous avez un syndicat. Ne mettez pas la pression à votre patron, dans le risque qu'il se rétracte. Ce nest pas évidant d'être patient vu les délais qui vous sont impartis "le 16 décembre". Néanmoins, ne restait pas sans réponse. Interroger le net, votre direction, le syndicat ... Dites vous bien qu'il n'y a que les écrits qui reste, ce sont toujours des preuves à l'appui. De toute façon, il est obligatoire d'avoir au moins un entretien avant de débuter cette procédure. C'est pour cela que je vous avez dit d'écrire un courrier relatant votre premier entretien, et dont vous lui aurez proposer de vous revoir pour convenir des conditions de cette procédure de rupture conventionnelle.Surtout que son accord était seulement verbale. Malgré tout on ne demande pas une rupture conventionnelle sans être bien renseigné avant, aussi bien Employeur que le salarié. Je peux rien vous dire de plus, je regrette de ne pouvoir vous aider davantage. Je pense que je vous ai dis l'essentiel. Pour comprendre ce qu'est une demande d'homologation : il remplisse un formulaire Cerfa, dont je ne me suivient pas du N°, mais vous pourrez le voir sur les sites nommé ci-dessous, ainsi s'en doute qu'à des réponses à vos questions. Courage!...

Bonjour, Je voulais juste vous dire que j'ai enfin ma rupture conventionnelle, à confirmer par la dieccte bien sur, avec minimum legal certes, mais toujours mieux qu'une démission.. Salutations!

Bonjour! je suis ravie que vous avez pu obtenir votre rupture conventionnelle et bonne chance pour votre projet de décembre 2012.