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Utilisation privative restreinte en superficie

Question anonyme le 24/08/2010 à 16h09
Dernière réponse le 26/08/2010 à 15h19
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Bonjour, je suis locataire au rez-de-chaussée d'un immeuble disposant d'une cour intérieure. Cette cour est traversée par tous les occupants de l'immeuble soit pour accéder depuis l'extérieur à leur bâtiment (ce qui est mon cas), soit pour accéder à l'escalier menant au sous-sol. Mon salon et ma cuisine donne directement sur cette cour, ces deux pièces étant séparées de la cour par des baies vitrées descendant jusqu'au sol. La cour représente une surface d'environ 100m2. Deux appartement donnent directement sur l'un des angles de cette cour, le mien et celui de mon voisin de rez-de-chaussée. Mes deux questions : 1) du fait de la situation de mon appartement, puis-je disposer une table et deux trois chaises sur la cour au bord de mes baies vitrées (cela ne gêne en aucune façon l'utilisation de la cour) 2) existe-t-il une portion de la cour (près de mes baies donc) qui soit considérée à usage privatif du fait de la proximité de mon salon et de ma cuisine ? En d'autres termes, est-ce que d'autres voisins pourraient installer une table et des chaises juste de l'autre côté de mes baies vitrées ? Voilà, j'espère avoir été clair et vous remercie par avance des éclaircissements que vous pourriez m'apporter. Cordialement.
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1 réponse pour « 
Utilisation privative restreinte en superficie
 »
Réponse de canounet
Le 26/08/2010 é 15h19
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Renseignez-vous auprès du syndic, du propriétaire ou de l'agence mais si les autres occupants de l'immeuble doivent traverser cette cour pour accéder à leur logement, elle fait vraisemblablement partie des parties communes et je doute quiconque en ait un usage partiel celui-ci serait de toutes façons décrit sur votre bail et ses limites matérialisées par un brise-vue ou une signalétique au sol vous n'avez donc aucun droit, pas plus que vos voisins, de l'utiliser à des fins privées et personnelles seule une occasion exceptionnelle et collective (à l'occasion de la journée des voisins, par exemple), permettrait d'y organiser une petite fête à conditions que tous les riverains (par portes ou fenêtres) soient d'accord
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