Bonjour,
Pourriez vous, svp, me dire à qui appartient la jouissance d'une cour intérieur d'une copopriété de 1 étage et 1 rez de chaussée. En sachant qu'il y a 2 entrées différentes. Mon voisin, du jour au lendemain a décidé que cela lui appartenait aussi et donc a décidé de descendre dans la cour. Il y a des escaliers car c'etait une seule maison au temps des colons. Cela fait plus de 50 ans que c'est ainsi. Et depuis 3 ans il a décidé que c'est considéré comme partie commune, il descend alors que mes portes fenêtres de la cuisine et de la chambre donnent sur cette cour. la m.aison en question se trouve à Alger. Merci de me dire à qui je puisse m'adresser pour mettre un terme à ce procédé inacceptable. Il profite aussi du décés de mon mari.
Mme M.
Ok, compte tenu de vos digressions inutiles dans la question, j'avais lu en diagonale et sauté la phrase
je ne suis pas qualifié en droit algérien, il faut vous adresser à une administration ou un avocat algériens