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Valeur de l'acte authentique en justice

Question anonyme le 03/04/2011 à 23h23
Dernière réponse le 23/09/2011 à 17h03
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Bonjour, je suis en litige avec mon voisin dont le mur pignon de son habitation est en limite avec ma propriété. Dans son mur pignon il possède des fenêtres créatrice de vues directes. Cependant, son titre de propriété ne mentionne aucun bénéfice de servitude, et précise même "divers jours de souffrance" là où aujourd'hui il y a des fenêtres ouvrantes à vitrage clair. L'acte antérieur (n-1) ne mentionne rien concernant les ouvertures (ni vues, ni jour de souffrance) et l'acte le plus ancien (n-2) mentionne lui aussi "divers jours de souffrance", terme apparemment repris par le notaire qui a rédigé le titre de propriété de mon voisin. Ce titre est signé et parafé sur toutes les pages (par les 2 acquéreurs et par le vendeur), mais mon voisin met en avant qu'il s'agit d'une erreur commise par le notaire. Questions : Un juge peut il remettre en cause un acte authentique approuvé 10 ans auparavant par les parties qui le dénonce ? Existe t'il une jurisprudence à ce sujet ? Merci.
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2 réponses pour « 
Valeur de l'acte authentique en justice
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Réponse de canounet
Le 23/09/2011 é 11h14
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Apparemment votre voisin a transformé des jours de souffrance en fenêtres il n'en avait pas le droit et ses dénégations de soi-disant erreur du notaire ne sont qu'une excuse fallacieuse vous avez tout loisir d'engager des poursuites à son égard pour faire à nouveau transformer ces ouvertures
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Réponse anonyme
Le 23/09/2011 é 17h03
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En effet mon voisin a bien transformé les jours en fenêtres, selon des témoins qui ont bien voulu attester avoir connu des jours de souffrance. La justice est saisie, un expert judiciaire est venu sur les lieux, et j'attends ses conclusions depuis un an maintenant ! Ceci dit je suis confiant puisque j'ai prouvé à l'aide de documents officiels que les arguments mis en avant par mon voisin pour acquérir une servitude de vue sont faux. Merci pour votre réponse.
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