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Problème de toit

Question anonyme le 09/05/2011 à 21h13
Dernière réponse le 09/05/2011 à 21h53
[ ! ]
Bonjour Je viens de refaire le toit de ma remise et j'ai un petit litige avec mon voisin. Sur le plan du cadastre la limite de ma propriété est perpendiculaire à son mur. Hors mon mur, qui est mitoyen, n'est pas vraiment perpendiclaire et rentre légèrement dans ma propriété. J'ai don refait mon toit perpendiculairement au mur du voisin, pour plus de facilité, comme le plan du cadastre et le bord du toit dépasse donc du mur "chez le voisin". Ma question est donc : est-ce que le plan du cadastre perpendiculaire au mur du voisin fait foi ? où est-ce que la limte de propriété suit les limtes de mon mur même si il n'est pas droit ? Merci d'avnce Est-ce
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1 réponse pour « 
Problème de toit
 »
Réponse de canounet
Le 09/05/2011 é 21h53
[ ! ]
La limite aérienne de vos propriétés est à la verticale, à l'aplomb de votre mur, même si celui-ci n'est par perpendiculaire vous empiétez donc sur l'espace aérien de votre voisin qui serait en droit de vous demander de refaire ce toit j'espère que vous êtes en bons termes avec lui et que ce petit détail pourra être réglé devant un verre, dans votre jardin, à l'ombre
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