Suite à des travaux qu'il effectue pour construire un bâtiment dans un terrain voisin de ma propriété, mon voisin a détruit le mur qui est en limite de nos deux propriétés ; ce mur lui appartenait. A t-il obligation de remettre
une séparation (qu'il s'agisse d'un mur ou d'une clôture ou autre chose), ou est-ce à moi de le faire, ou n'a t-il aucune obligation?
Je précise que son chantier est fermé par de simples grilles, et que tout le monde peut y accéder et donc venir dans notre propriété ; y a t-il une réglementation en matière de fermeture de chantier ?
Merci.
Personne n'est obligé de clôre son terrain ou de fermer ses portes ou portails
il vous appartient de faire une clôture sur le vôtre
vous pouvez aussi vous arranger avec votre voisin pour faire une clôture mitoyenne