670 014
questions
1 486 174
réponses
1 459 568
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

Mur en limite de propriété détruit

Question anonyme le 04/04/2010 à 12h46
Dernière réponse le 07/05/2010 à 16h47
[ ! ]
Suite à des travaux qu'il effectue pour construire un bâtiment dans un terrain voisin de ma propriété, mon voisin a détruit le mur qui est en limite de nos deux propriétés ; ce mur lui appartenait. A t-il obligation de remettre une séparation (qu'il s'agisse d'un mur ou d'une clôture ou autre chose), ou est-ce à moi de le faire, ou n'a t-il aucune obligation? Je précise que son chantier est fermé par de simples grilles, et que tout le monde peut y accéder et donc venir dans notre propriété ; y a t-il une réglementation en matière de fermeture de chantier ? Merci.
Répondre
2 réponses pour « 
mur en limite de propriété détruit
 »
Réponse de canounet
Le 06/05/2010 é 21h40
[ ! ]
Personne n'est obligé de clôre son terrain ou de fermer ses portes ou portails il vous appartient de faire une clôture sur le vôtre vous pouvez aussi vous arranger avec votre voisin pour faire une clôture mitoyenne
Répondre
Réponse anonyme
Le 07/05/2010 é 16h47
[ ! ]
Merci pour cette réponse claire et précise ; nous projetons donc de refaire un mur, sur notre propriété cette fois.
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
mur en limite de propriété détruit
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T14.36