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Revenir sur une donation

Question anonyme le 09/07/2014 à 16h53
Dernière réponse le 22/07/2014 à 02h46
[ ! ]
Peut-on revenir sur une donation, voila nous somme 9 frères et sœurs don 8 frère et sœur de père et de mère je suis leur demi frère de père , mes 8 frères et sœur on fait une donation a un frère je suis le seul a ne pas fait une donation en contre partie de la donation , le receveur de la donation a promis une valeur financière a ces 8 ferres et sœurs, en fin de compte n'as pas tenu parole, ils les a rouler, il faut faire quoi pour annule la donation et possible merci
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2 réponses pour « 
revenir sur une donation
 »
Réponse de canounet
Le 09/07/2014 é 17h11
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On ne peut pas annuler une donation actée devant notaire et s'il devait y avoir une compensation financière, ce n'est plus une donation mais un rachat de part et une promesse non écrite ne reste qu'une promesse
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Réponse anonyme
Le 22/07/2014 é 02h46
[ ! ]
Mais j'ai entendu que la loi protégé le donateur ainsi que le receveur il y a un article code pénal pour CA, si y avait une vente je suis d’accord avec vous mais la il y a une donation devant le notaire ya toujours une possibilité
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