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La valeur de contrat de pret entre particulier

Question de joel82 le 16/07/2010 à 12h24
Dernière réponse le 17/07/2010 à 09h22
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Bonjour Un paticuliers pretant aux particuliers certaine somme qui vous ses coordonées carte d'identité ect est t'il sérieux cette personne est de lyon il va m'envoyez un contrat en me demandant des éléments constitutifs pour l'ouverture avec 2 photos et m'envoyer une assurance vie pour garantir le paiement et il prendrais sur une somme de 50000 euros 2% et me ferais le virement dans les 48 heures. je désire savoir les réponses ci dessous le contrat de pret entre particulier a une presciption civile ou juridique. combien de mensualités il peut il y avoir et etaler sur combien d'annéés il y a un minimun si par exemple je serais defaillant au remboursement comment cela se passerais. si le preteur qui ne déclare pas au fics cette somme est ce que le tribunal peut considerer comme un don d'argent déguiser merci de me répondre a mes questions que je me pose cordialement
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1 réponse pour « 
la valeur de contrat de pret entre particulier
 »
Réponse de retraitebanque
Le 17/07/2010 é 09h22
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Au delà du coté juridique du prêt entre particulier signé entre personnes en face a face qui se connaissent avec contrat de pret déposé aux services des impôts il faut réfléchir que 1) le prêt d'argent est un metier reglementé par la loi 2)pourquoi voulez vous qu'un inconnu vous fasse confiance a vous donner de l'argent pour obtenir 2% ou 3% (qu'il peut obtenir sur un livret ou autre placement legaux et sans risque) 3)s'il y avez réél transfert d'argent il pourrait être considéré comme blanchiment d'argent ou fraude fiscale 4)Informations légales des Opérateurs en Opérations de Banque (IOB): Article L321-2 du Code de la Consommation Toute publicité diffusée par ou pour le compte d'une personne physique ou morale qui apporte son concours, à quelque titre que ce soit et de quelque manière que ce soit, directement ou indirectement, à l'obtention d'un ou plusieurs prêts d'argent par un particulier, doit comporter, de manière apparente, la mention suivante : "Aucun versement, de quelque nature que ce soit, ne peut être exigé d'un particulier, avant l'obtention d'un ou plusieurs prêts d'argent". Doit indiquer le nom et l'adresse de l'établissement de crédit ou des établissements de crédit pour le compte duquel ou desquels l'intermédiaire exerce son activité. 5) lire d'avertissement sur ce site 6)lire quelques articles sur le sujet voir reference bon courage et bravo a vous de vous poser les questions car malheureusement trop de gens tombe dans le panneau.
Référence(s) :
http://www.arcrachatcredits.org/news.php?article=633
http://www.arcrachatcredits.org/articles.php?article=484
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