L'héritage consiste en un portefeuille investi en actions; le notaire révèle l'existence de ce portefeuille 5 mois après le décès de la personne, avec un relevé en montant de ce portefeuille. Déjà à cette date, la valeur de ce portefeuille vaut bien moins qu'à la date du décès, mais le notaire dit que l'affaire suit son cours (??) et 2.5 mois après il transmet aux héritiers le papier de déclaration pour le fisc. entre temps, le portefeuille a encore perdu de la valeur . Ma question est :
-en l'absence d'instruction de la part de la personne décédée, le notaire est il obligé de transmettre l'information au plus vite ?
-en l'absence d'instruction de la part de la personne décédée, le notaire ne doit il pas procéder à la liquidation des portefeuilles de valeurs mobilières?
-en l'absence d'instruction de la part de la personne décédée, le notaire est il garant de la valeur d'un portefeuille de valeurs mobilières, c'est à dire, est il redevable de l'écart de valorisation du portefeuille s'il n'a pas agit alors qu'il aurait du?
Bonjour.
1°Le notaire n'est pas un financier. Donc il ne faut pas compter sur lui pour faire prospérer le portefeuille. Le notaire doit régulariser la succession, c'est au niveau de la fiscalité qu'il doit agir le plus rapidement.
2°Concernant la liquidation du portefeuille, tout dépendra de l'engagement du portefeuille sur les supports financiers, qui se trouvent sous contrat d'investissement.
3° En aucun cas le notaire ne va vous payer la variation du portefeuille qu'elle soit +/-. Le notaire n'est pas responsable du choix des supports du portefeuille. Si ce portefeuille est géré par une banque, il faut vous adresser à cette banque, ou au gestionnaire du portefeuille. Dans tous les cas s'il n'existe pas de garantie du capital en fin de période d'investissement, vous ne pouvez pas demander compensation au notaire ou au gestionnaire sur les pertes ou les profits.
Beaucoup de personnes ont des portefeuilles ( assurance vie)composés d'actions de sociétés côtés, la valeur est variable selon les cours des bourses. Ici vous devez attendre la fin de la période d'investissement, ou bien vous pouvez vendre de "gré-à-gré votre portefeuille pour une valeur négociée devant notaire a une tierce personne.
Cordialement.