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Cumul de droits de succession et autre impôt

Question anonyme le 20/08/2008 à 21h21
Dernière réponse le 20/07/2010 à 23h04
[ ! ]
Ayant hérité en 2007 avec ma soeur d'une tante par alliance qui nous avait instituées ses légataires universelles, nous avons réglé sur une succession mobilière et immobilière de près de 600 000 euros plus de 300 000 euros de droits de succession et pour ce faire avons dû tout vendre ont un portefeuille de valeurs mobilières de près de 50 000 euros ( vendu environ 3 mois après le décès ); or le centre des impôts réclame au titre de l'impôt sur le revenu 2007 de ma tante décédée dans les premiers jours de 2007 selon avertissement reçu cer jours -ci un impôt de 16 % sur la plus value réalisée après la cession ; ce cumul nous paraît aberrant puisque nous avons déjà réglé 60 % de droits sur la valeur de cession dudit portefeuille ; que devons nous faire ?
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1 réponse pour « 
cumul de droits de succession et autre impôt
 »
Réponse anonyme
Le 20/07/2010 é 23h04
[ ! ]
L'impôt de succession a pour assiette le capital ui vous a été transmis. L'impôt de plus values est calculé sur la différence de valeur du portefeuille de bourse entre le jour de sa liquidation et celui du décès
Référence(s) :
Code Général des Impôts
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