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Réclamation pension après décès

Question de valo74 le 23/02/2012 à 12h36
Dernière réponse le 23/02/2012 à 20h55
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Bonjour,un notaire a géré la succession après le décès de ma grand mère en septembre 2007.aujourd'hui un organisme,le rsi,me réclame un remboursement de versements fait sur le compte de ma grand mère après son décès.à qui revient la faute,la banque ou le notaire?de plus aucuns justificatifs de preuve du montant et des versements de la part du rsi.doit on rembourser?mon frère et moi même étant les deux héritiers direct.par avance merci pour vos réponses.
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2 réponses pour « 
réclamation pension après décès
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Réponse de CHAUMIR
Le 23/02/2012 é 15h58
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Vous devriez prendre contact avec la Chambre des Notaires. Votre notaire aurait dû vérifier que l'avis de décès a bien été adressé à la caisse du RSI, ainsi que la clôture des comptes courants au moment de régler la succession . Peut-être que sa responsabilité est engagée ? En tout cas il faudra rembourser le trop perçu.
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Réponse de valo74
Le 23/02/2012 é 20h55
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Effectivement,je pense que le notaire n'a pas contrôlé le détail pendant la succession.normalement un compte bancaire doit être bloqué après décès,est ce que la banque a une part de responsabilité.je vais me rapprocher d'une chambre de notaires,mais certainement sur le territoire belge car le notaire est belge et que ma grand mère habitait en belgique.merci pour votre réponse si d'autres personnes ont des infos je suis preneur.cordialement.
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