670 275
questions
1 490 220
réponses
1 460 227
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question

Je paye la taxe d habitation puis je construire?

Question anonyme le 10/02/2010 à 01h53
Dernière réponse le 28/10/2011 à 19h48
[ ! ]
Bonjour je possede un terrain de week end avec une maisonnette de 20 metre carres depuis 15ans . cela fait maintenant 3 ans que je paye la taxe d habitation . je voudrais savoir si le terrain est devenu constructible. merci d avance pour vos reponse
Répondre
1 réponse pour « 
je paye la taxe d habitation puis je construire?
 »
Réponse de MD95
Le 28/10/2011 é 19h48
[ ! ]
Bonjour, Le fait de payer de la taxe d'habitation (probablement une catégorie de taxation assez basse) prend seulement en compte l'existence (légale ou non d'ailleurs) de votre chalet de week-end. Vous paierez cette taxe tant que la maisonnette existera. Cela ne rend pas le terrain constructible pour autant. Allez consulter le POS ou le PLU (ou la carte communale) au service urbanisme de la commune : la personne pourra vous renseigner sur vos possibilités mais si c'est en zone naturelle ou agricole, elles sont nulles. Cordialement.
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
je paye la taxe d habitation puis je construire?
 »
Les dernières réponses publiées
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
L'Univers des Experts © 2005-2020
T13.722