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Je paye la taxe d habitation puis je construire?

Question anonyme le 10/02/2010 à 01h53
Dernière réponse le 28/10/2011 à 19h48
[ ! ]
Bonjour je possede un terrain de week end avec une maisonnette de 20 metre carres depuis 15ans . cela fait maintenant 3 ans que je paye la taxe d habitation . je voudrais savoir si le terrain est devenu constructible. merci d avance pour vos reponse
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1 réponse pour « 
je paye la taxe d habitation puis je construire?
 »
Réponse de MD95
Le 28/10/2011 é 19h48
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Bonjour, Le fait de payer de la taxe d'habitation (probablement une catégorie de taxation assez basse) prend seulement en compte l'existence (légale ou non d'ailleurs) de votre chalet de week-end. Vous paierez cette taxe tant que la maisonnette existera. Cela ne rend pas le terrain constructible pour autant. Allez consulter le POS ou le PLU (ou la carte communale) au service urbanisme de la commune : la personne pourra vous renseigner sur vos possibilités mais si c'est en zone naturelle ou agricole, elles sont nulles. Cordialement.
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