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Comment vendre sans "bien au dernier des vivants"?

Question anonyme le 26/03/2014 à 09h22
Dernière réponse le 26/03/2014 à 09h44
[ ! ]
Ma grand-mère veut vendre un terrain alors qu'elle n'a pas fait "bien au dernier des vivants", quel papier fournir au notaire quand il y a 2 enfants, faut-il leur accord ?
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1 réponse pour « 
comment vendre sans "bien au dernier des vivants"?
 »
Réponse de Tachin
Le 26/03/2014 é 09h44
[ ! ]
Le notaire doit connaitre la situation de ce terrain. Il est possible que, lors de la succession au décès de votre grand père ( son mari ), elle ait gardé l'entière propriété de ce terrain si il y avait d'autres bien à se partager avec les enfants. Maintenant, au moment de la succession, elle a pu choisir soit de garder l'usufruit sur le terrain ( auquel cas les enfants pourront récupérer l'héritage en "cash" qui leur revient ) ou 1/4 en pleine propriété. En somme, tout dépend du partage au décès de son mari.
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