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Vente d'alcool

Question anonyme le 07/06/2012 à 17h58
Dernière réponse le 08/06/2012 à 10h53
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Une association a but non lucratif organise tout les samedi des soirées dansantes Est ce qu'il peu être vendu des alcools (pastis, whiski) qui ont été acheté en espagne merci
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3 réponses pour « 
vente d'alcool
 »
Réponse de Maman Oeuf
Le 07/06/2012 é 18h12
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Si le but est non lucratif, il ne peut etre rien vendu et encore moins de l'alcool (nécessite une licence)
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Réponse de canounet
Le 07/06/2012 é 18h30
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Le commerce d'alcool est réglementé, même à emporter il vous faut une licence d'autant qu’achetés en Espagne, ces bouteilles ont dû passer a douane en fraude
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Réponse de stonecold80
Le 08/06/2012 é 10h53
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Une association loi 1901 dites "à but non lucratif" peut vendre, à condition que les bénéfices ne soient pas redistribués et soit totalement réinvesti dans l'association. Les bénéfices ne peuvent être partagé entre les membres sauf remboursement de certains frais sur justificatif. Pour le commerce d'alcool il faut effectivement une licence (j'en copie la liste) : La licence de 1re catégorie, dite " licence de boissons sans alcool ", ne comporte l'autorisation de vente à consommer sur place que pour les boissons du premier groupe ; La licence de 2e catégorie, dite " licence de boissons fermentées ", comporte l'autorisation de vendre pour consommer sur place les boissons des deux premiers groupes ; La licence de 3e catégorie, dite " licence restreinte ", comporte l'autorisation de vendre pour consommer sur place les boissons des trois premiers groupes ; La licence de 4e catégorie dite " grande licence " ou " licence de plein exercice ", comporte l'autorisation de vendre pour consommer sur place toutes les boissons dont la consommation à l'intérieur demeure autorisée, y compris celles du quatrième et du cinquième groupe. Pour le pastis et le whisky il s'agit bien sur d'avoir une licence 4 puisque ce sont des alcools forts. Pour obtenir une licence 4 il faut l'acheter auprès d'un ancien exploitant. (il n'y a plus de création de nouvelle licence 4) http://www.pipelette.com/carriere/entreprendre/comment-obtenir-une-licence.html Après si l'alcool a été acheté en Espagne, il suffit qu'il soit acheté dans la règlementation douanière soit 10 litres par voiture pour un alcool comme le whisky. (à mon avis vos soirées dansantes seront plus sympas et plus faciles à réalisées avec des boissons sans alcool... mais ce n'est que mon avis.) Cordialement
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