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Une activité tres lucrative dans une association loi 1901

Question anonyme le 09/10/2012 à 09h07
Dernière réponse le 04/11/2012 à 11h15
[ ! ]
Bonjours Dans le cadre d’une association a but non lucratif, laquelle organise des vides greniers, ainsi toutes sortes d’activités telles que randonnées, moto. EXCT… .tout ceci apparait dans les statuts de l’association sauf la restauration sous forme de buvette. Cette association peut-elle exploiter une buvette snack. Sous forme de but non lucratif ?
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2 réponses pour « 
une activité tres lucrative dans une association loi 1901
 »
Réponse de rouky57
Le 09/10/2012 é 13h29
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Oui, elle peut le faire dans un cadre assez précis telle que ponctuelle et dans le cadre d'une manifestation. Attention aux démarches administratifs pour la vente de boissons alcoolisées et les lois et obligations relatives à l'hygiène pour la vente de nourriture. Pour une buvette permanente, vous concurrencez des entreprises et votre but ne peut plus être considéré comme non lucratif.
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Réponse anonyme
Le 04/11/2012 é 11h15
[ ! ]
Http://vosdroits.service-public.fr/associations/F24345.xhtml
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