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Autorisations vendeur ambulant voie publique

Question anonyme le 13/06/2012 à 00h30
Dernière réponse le 14/06/2012 à 08h57
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Bonjour, Ne trouvant la réponse nulle part, je me permet de m'adresser à vous. Je suis vendeur ambulant depuis quelques années, notamment sur les marchés, et je souhaiterais vendre mes produits sur la voie publique sur un petit charriot. Je serais donc constamment en mouvement. Dois-je quand même demander une autorisation auprès de la maire? Sachant que je n'occupe pas la voie publique de façon définitive, je ne fais que "passer"? Merci de bien vouloir m'éclairer
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5 réponses pour « 
Autorisations vendeur ambulant voie publique
 »
Réponse de 17CM
Le 13/06/2012 é 07h19
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Bonjour, Il faut faire la ou les demandes d’autorisation en Mairie pour chaque endroit (Dans quelle Ville, dans quelle rue ou AV) être inscrit au registre du commerce, et avoir une patente Les emplacements son payants par un forfait (voir règlement en Mairie)
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Réponse anonyme
Le 13/06/2012 é 10h33
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Je suis inscrit a la CCI, j'ai une RC pro et tout ce qu'il faut... Tu dis "les emplacements sont payants", seulement je n'ai pas besoin d'emplacement, puisque je m'arrete nulle part. Je ne pense pas qu'il faille faire une demande pour toutes les rues dans lesquelles je vais passer (pas stationner). Gazo
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Réponse de CHAUMIR
Le 13/06/2012 é 16h44
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Oui, il faut l'autorisation du maire, qui l'accordera soit pour l'ensemble des rues de la commune ou soit pour des rues précises. Il peut y a un droit de place à devoir, quelquefois c'est gratuit selon les communes.
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Réponse anonyme
Le 14/06/2012 é 00h10
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Merci Chaumir de ta réponse, je vais me rapprocher de la mairie,et voir ce qu'il ce qu'il me diront. Dans le cas d'une réponse négative, suis je en règle, si je m'installe sur la terrasse d'un café par exemple (avec l'accord du commerçant bien entendu)? Gazo.
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Réponse de CHAUMIR
Le 14/06/2012 é 08h57
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Sur une terrasse d'un café, ? - à la condition que celle-ci soit sur le domaine privé-, Toutes les terrasses ne sont pas sur le domaine privé. Pour la réponse négative du maire, ce refus doit être motivé et démontrable devant un tribunal. D'où l'importance de faire votre demande par lettre R avec AR, ce qui contraint le maire à répondre par écrit et engager sa responsabilité.
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