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Dégradation de la rue privée suite à travaux

Question anonyme le 16/06/2013 à 09h31
Dernière réponse le 16/06/2013 à 21h22
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Bonjour, Propriétaire d'une maison située dans une rue privée avec droit de passage pour les riverains j'ai constaté des dégradations suite au passage de camions de chantiers pour la construction de maisons au bout de cette rue . Ces nouvelles maisons sont cadastrées sur une ruelle privée en prolongement de ma rue avec un accès propre. Ma première question est la suivante : suis je en droit de demander la remise en état de ma rue? et si oui à qui faire cette demande? 2eme question: Les entreprises avaient elles le droit d'utiliser ma rue pour passer sans demander au préalable l'autorisation à l'ensembles des riverains? merci pour vos conseils ludovic
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3 réponses pour « 
dégradation de la rue privée suite à travaux
 »
Réponse de canounet
Le 16/06/2013 à 11h30
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Je n'ai pas compris si ces nouvelles maisons avaient un accès direct à une voie publique sans passer par votre rue privée quant aux dégradations, c'est à l'entreprise de réparer
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Réponse anonyme
Le 16/06/2013 à 21h00
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Merci de votre réponse pour mieux expliquer il y deux accès qui communiquent. Ma rue fait environ 250 et se poursuit sur la ruelle ou se situe les maisons en construction. Les deux rues débouchent chacune sur des accès publiques. J espère être assez claire c'est jamais facile d'expliquer sans un petit plan Encore merci de votre aide
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Réponse de canounet
Le 16/06/2013 à 21h22
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Oui, j'ai compris votre ruelle privée rejoint 2 voies publiques tous les propriétaires de ces maisons peuvent donc psser d'un côté ou de l'autre, qu'ils soient copropriétaires de la voie ou aient un droit de passage ce sont les utilisateurs qui doivent entretenir le passage mais si les camions l'ont dégradé, c'est à l'entreprise de réparer
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