Vous êtes ici : Accueil > Spécialités > Métiers > Agriculture

Vente de droits d'exploitations en communauté de commune

Question anonyme le 22/10/2011 à 19h06

[ ! ]

Lors de la vente d'un droit d'exploitation à un acquereur (communauté de commune) gérer par un syndicat faut il que tous les membres de ce syndicat doivent être d'accord ?

Répondre

Publiez votre réponse

Règles de bonne conduite :

Du respect et de la politesse envers les autres
Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
Le langage SMS n'est pas autorisé
Une réponse construite, détaillée et argumentée
Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
Pas d'information personnelle divulguée
Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles

Réponses sur le thème «

vente de droits d'exploitations en communauté de commune

1
réponse

Vente de calendrier

Bonjour, je suis fonctionnaire dans une communauté de commune, avec un collègue nous avons entrepr
4
réponses

Droit de vente directe d'un pecheur sur sa commune

Droit de vente de notre peche sur notre commune . la commune ou mon bateau est situé veux m'interdir
1
réponse

L'antenne de lubumbashi et syndicat

Pouquoi l'omenuc traine t-elle a installer une antenne a lubumbashi ,afin de permettre a tous les me
3
réponses

Abus de pouvoir de la commune

Bonjour, j'ai loué un emplacement sur un terrain privé, pour exercer l'activité de vente à emport
1
réponse

Defense par un syndicat

Peux ton etre defendu par un syndicat exterieur sans pourautant etre adherent pour un licenciement q
2
réponses

ANNULATION ACTE POUR DROIT DE PREEMPTION

Bonjour, j'ai acheté un terrain à un particulier, l'acte authentique a été signé, et quelques semai
1
réponse

Raccordement en eau d'une nouvelle habitation

Nous avons obtenu un permis de construire et nous avons lançé la construction. Lors de la demande d
1
réponse

Vente d'un bien suiet a une succession

Nous sommes 4 heritiers, la maison de nos parents à trouver un acquereur, sur les 4 nous sommes 3 a
1
réponse

Vente de pierres industielles

Est-ce que vous pouvez me mettre sur qulqu'un ou société en vue d'une exploitation commune et vente
1
réponse

Possible trésorier syndicat et association ?

Bonjour Pourriez-vous m'indiquer si un trésorier de syndicat peut être également trésorier d'une

Les dernières réponses publiées

Peintre inconnu ?
Il y a 1 minute
2 réponses
Offre de prêt entre particuliers sérieux et honnête en Algérie
Il y a 1 minute Divers
2 réponses
Livre de 2de ciam pages 152 correction de tous les exercices
Il y a 1 minute
16 réponses
Jolies cartes d'anniversaire gratuites à imprimer
Il y a 1 minute Anniversaire
109 réponses
Dernière page
J'ai un QI de 160. Que puis je en conclure ?
Il y a 1 minute Psychologie, Psychiatrie
1209 réponses
Dernière page
Inscription au forum tunisia-sat
Il y a 1 minute Internet
132 réponses
Dernière page
Frigo américain Samsung RBG 5 PUPN
Il y a 1 minute
2 réponses
épisode 11 - feuille de la taille d'une main
Il y a 1 minute Amour Sucré
65 réponses
Dernière page
Demande d'un modèle de lettre de motivation pour l'infas
Il y a 1 minute Chômage
2 réponses
Demande de bourse d'étude au CANADA ou au USA
Il y a 1 minute Bourse d'étude
46 réponses
Dernière page

Etes-vous un expert ?

Répondez à l'une de ces questions !

Societe publique locale
Bonjour, Trois structures et un seul décideur : une commune et une...
SALAIRE/TEMPS COMPLET
Je suis actuellement embauché dans une petite commune à mi-temps et da...
Contrat de vie commune
A mon avis, si on regarde l'operation d'un contrat de vie commune, il...
Exploitation agricole et liquidation de communauté
J'avais constitué mon exploitation agricole à titre individuel, six an...
Accord GPEC
Lorsqu'un accord comme la GPEC et signé par un syndicat et par l'emplo...
Droit des heritiers
Au décès de mon père, ma mère a mis en vente leur maison mes parents...
Concurence fonction publique
Actuellement en disponibilité pour convenances personnelles d'un syndi...
Les resolutions adoptées la tutelleet syndicat pa
Je voudrait savoir les reformes adoptées par la ministére de la santé...
Candidat au poste de SG de syndicat, je suis en campagne
Membre d'un syndicat professionnel, je suis candidat au poste de secré...
Creation de syndicat
Aspects juridiques, demarches et procedures de constitution de syndica...

Posez votre question maintenant !