Nous avons obtenu un permis de construire et nous avons lançé la construction.
Lors de la demande de raccordement en eau potable, le syndicat nous a envoyé un devis qui comprend une extension de réseau de 30 mètres avec le financement de la purge du réseau. (diam 53/63)
A côté de notre parcelle une maison a un branchement d'envrion 15 mètres en petit diamètre sans raccordement à la purge (de plus de 15 ans) et ils veulent profiter de notre construction pour le remettre sur l'extension de réseau destiné à notre maison.
De plus , ils veulent déplacer la purge de fin de réseau en bout d'extension
qui doit servir à de nombreuses habitations situées en amont.
Le syndicat a 't-il le droit de nous faire financer la totalité de l'extension de réseau sachant que ce réseau risque ds le futur de pouvoir être utilisé pour raccorder une parcelles en face (classé en 2NAE donc susceptible d'être constructible).
La mairie n'ayant pas souscrit à la PVR sur la commune.
Puis je demander au syndicat de fiancer une partie pour réfection de réseau et mise au norme ?
Bonjour,
je voudrais une petite précision : les 30 mètres de réseau à rallonger, c'est dans votre propriété (le voisin étant mitoyen de votre terrain dans les 15 premiers mètres à partir de la rue) ou c'est sur la rue ?
Et votre construction se situe dans une zone U du POS ou du PLU ou dans une autre zone ?