670 389
questions
1 491 873
réponses
1 460 253
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question

Abus de pouvoir de la commune

Question anonyme le 17/12/2010 à 20h13
Dernière réponse le 19/03/2013 à 19h41
[ ! ]
Bonjour, j'ai loué un emplacement sur un terrain privé, pour exercer l'activité de vente à emporter type camion pizza. J'ai informé la commune par courrier, de mon intention d'exploitation. Tous mes actes administratifs sont à jour RC et autre J'ai eu la surprise de voir les gendarmes me sommer de fermer mon camion et de déguerpir sur demande de la mairie. Alors qu'il existe sur le territoire de la commune d'autres exploitations que la mienne, également sur des terrains privés. dois je obtempérer où comment faire valoir mes droits devant les menaces des gendarmes, qui m'indiquent avoir le feu vert du Procureur de la République ??? MERCI DE VOS CONSEILS
Répondre
3 réponses pour « 
abus de pouvoir de la commune
 »
Réponse anonyme
Le 17/12/2010 é 20h35
[ ! ]
Sur la voie publique,il faut l'autorisation de la commune mais sur un terrain privé, et si vos papiers sont en règle,vous avez le droit Les gendarmes,pour le coup du procureur,c'est du bluff,de l'intimidation, sinon ils vous auraient montré un papier de sa part
Répondre
Réponse anonyme
Le 17/12/2010 é 21h15
[ ! ]
Je vous remercie de votre conseil, je suis également certain qu'il s'agit de bluff, toutefois afin d'exercer en toute quiétude,j 'ai pri RV avec un avocat, afin de me faire aider en cas d'une nouvelle intervention des gendarmes qui quand ils se présentent devant vous, savent faire preuve d'intimidation; J'ai besoin d'arguments officiels afin de les faire renoncer à leur méthode,car à ce j our c'est le pot de terre, contre le pot de fer . ENCORE MERCI
Répondre
Réponse anonyme
Le 19/03/2013 é 19h41
[ ! ]
Bonjour ,memes sur un terrain privé il faut une autorisation de la mairie c obligatoire j'ai deja vecu la situation sauf que le mairre etait daccord le mairre doit vous donner une autorisation de vente .
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
abus de pouvoir de la commune
 »
Les dernières réponses publiées
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
L'Univers des Experts © 2005-2020
T13.565