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Prix de vente dans résiliation bail meublé

Question anonyme le 04/03/2009 à 20h42
Dernière réponse le 23/11/2009 à 22h24

[ ! ]

Je voudrais vendre ma maison louée actuellement en meublé; la lettre de résiliaton du bail doit elle comporter nécessairement le prix de vente merci

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1 réponse pour «

prix de vente dans résiliation bail meublé

Réponse de TI1000
Le 23/11/2009 é 22h24

[ ! ]

LE PRIX DE VENTE OBLIGATOIRE PAR LA LOI DU 6 JUILLET 1989// ET SUR QUOI PORTE LA VENTE// LES CONDITIONS DE PAIEMENT!!COMMENT VOULEZ VOUS ETRE PAYE?? ....EN AUTRE...

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prix de vente dans résiliation bail meublé

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