Vente de maison de monsieur julien vasseur

Bonjour. Dans la mesure où le formalisme du congé (donné par vous ou par le locataire), et le délai de préavis, tels que prescrits par l'article 15 de la loi du 6 juillet 1989, ont bien été respectés; votre maison est libérée de tout droit locatif. Elle est donc libre à la vente. Notez que vous auriez également pu la vendre en l'état d'une location (avec le locataire "dedans"), et votre acquéreur aurait alors repris le bail en cours, à son compte. Bien à vous. _________________________________________________________________ Nous tenons à ce que, après avoir bénéficié d'une consultation, les demandeurs tiennent leur consultant informé des suites qui auront été données à leur dossier. Nous vous remercions également, de préciser la région ou le lieu de votre résidence. (Voir cet article du code civil, ainsi que les termes techniques ou juridiques que vous ne comprendriez pas, par la barre de recherche)