Bonjour
mon pere rentre en maison de retraite et sa pension n est pas suffisante pour payer
Il a des problemes de sante et souffre de desorientation
j aimerais vendre sa maison , il est d accord , mais le notaire doit il se deplacer
a la maison de retraite et si oui , mon pere etant confus dans ses propos , le notaire peut il refuser la signature ?
merci
Si le notaire refusait, il faudrait vous adresser au juge des tutelles pour devenir tuteur de votre papa
le juge examinera alors votre demande de vente pour l'autoriser ou pas suivant vos arguments
Merci pour votre reponse
j ai fait une demande de tutelle , mais comme cela peut durer un an, et qu il doit payer 800 euros de sa poche , je suis assez pressé.
si mon pere signait un acte de vente en meme temps que ma demande de tutelle,
comment le juge pourrait il le prendre ?