Ma mere veut vendre la maison les 6 enfants sont d'accord nous l'avons mis chez un notaire maintenant je veux la mettre dans une agence immobiliere si un des enfants n'est pas d'accord pour cette agence jnous ne pouvons pas la mettre et pourtant on va besoin d'avoir la vente de la maison pour payer la maison de retraite que faire si nous ne la mettons pas dans une agence la maison ne sera pas vendue et il arrivera un moment ou elle ne pourra plus payer la maison de retraite car elle a une petite retraite donc on puise dans ses economies que faire
Bonjour,
Vous dites que les enfants sont d'accord pour vendre la maison ce qui laisse supposer que les enfants détiennent la nue propriété de la moitié de la maison qui appartenait à votre père, votre mère détenant l'usufruit.
Il faut donc l'accord de la mère et des enfants pour mettre la maison en agence, mais vous pouvez également mettre des annonces sur des sites internet pour trouver un acquéreur par vos propres moyens, l'essentiel étant que tout le monde soit d'accord sur le prix à demander sachant que l'acquéreur négociera le prix.
Et, si vous n'arrivez pas à vous mettre d'accord, il faudra un jour participer aux frais de la maison de retraite.
Mais de toutes façons, les enfants devront payer un jour car la mère ne recevra pas le montant de la vente de la maison, elle ne recevra que la moitié du prix de vente ainsi que la valeur de l'usufruit sur l'autre moitié, par exemple 20 % si votre mère a plus de 81 ans.
Dans cette dernière hypothèse, les enfants se partageront la valeur de la nue-propriété soit 80 % de la valeur de la moitié de la maison.
Par ailleurs, les enfants seront soumis à l'impôt sur la plus-value et aux prélèvements sociaux.( ces montants étant retenus par le notaire )
Votre mère sera exonérée de l'impôt sur la plus-value si la vente est réalisée dans les 2 ans de la date de départ en maison de retraite.
Et, si vous arrivez à vendre au plus tard le 31 août 2014, les enfants bénéficieront d'une remise de 25 % sur les droits.
A votre disposition.
Bien cordialement.
Andy