Bonjour,
Je suis en train de faire les papiers pour un terrain qui m'a été légué par un ami de la famille (décédé en 1992).
Je souhaiterais revendre ce dernier a très court terme. Comme cela se passe avec l'Etat? J'ai entendu qu'il y avait une histoire de 30% de la vente qui devait être rétrocédé. Est-ce le cas?
Merci de votre aide
Cordialement
Bonsoir,
Votre ami décédé en 1992, vous a légué un terrain que vous souhaitez vendre en 2012.
Pour calculer l'impôt sur la plus-value, il faut procéder comme suit :
- prix d'acquisition = valeur retenue pour la détermination des droits de donation + frais de notaire
- plus-value brute = prix de vente - prix d'acquisition
- plus-value taxable = plus-value brute - abattement pour durée de détention
Pour une durée de détention de 20 années entières l'abattement est :
- 2 % par an de la 6è à la 17è année
- 4 % par an jusqu'à la 20è année
- soit un abattement de 36 % pour 20 années entières de détention
Le taux de 32,5 % s'applique sur l'assiette taxable.
Résumé :
Impôt sur la plus-value = (plus-value brute - 36 %) x 32,5 %
Enfin, les ventes inférieures à 15 000 Euros sont exonérées d'impôt sur la plus-value.
Bien cordialement.
Merci beaucoup pour cette réponse plus que complète...!
Juste une petite précision svp, ce calcul est-il valable dans mon cas?
à partir du moment où le terrain m'a bien été légué à la mort de mon ami, mais ayant laissé trainer un peu les choses, je ne vais passer devant le notaire que le mois prochain pour régulariser la situation?
Merci encore
Bien Cordialement
Bonjour,
Merci de votre réponse.
Si j'ai bien compris, vous n'êtes pas encore propriétaire du terrain.
Il m'est difficile de répondre à votre question mais voici les règles :
- quand on hérite, il faut que la succession soit liquidée dans les 6 mois de la date du décès car les services fiscaux demandent que les droits soient versés sous ce délai.
- en cas de lègue d'un tiers, les droits de succession sont actuellement de 60 % de la valeur du bien donné, ce qui est énorme et en plus, il faut payer des frais de notaire.
Maintenant, si le notaire prend en compte la valeur du terrain en 1992, mon calcul ci-dessus est bon.
Par contre, s'il prend en compte la valeur en 2012 et que vous vendez le terrain au même prix, il n'y aura pas de plus-value donc pas d'impôt sur la plus-value.
Par contre les droits de 60% seront beaucoup plus élevés dans ce cas.
Vous pouvez déjà demander au notaire s'il va retenir la valeur de 1992 ou celle de 2012, ce qui vous permettrait d'estimer les droits à verser.
Merci de me tenir au courant.
Bien cordialement.