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Terrain agricole en devenir ZAC

Question anonyme le 05/11/2012 à 17h53
Dernière réponse le 19/07/2013 à 03h05
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"J"hérite" d'un terrain agricole dont je serais expropriée si je n'accepte pas une promesse de vente d'un EPIC (Future ZAC en région parisienne). Ce terrain appartenait à mon grand-père décédé il y a 30 ans, mais le notaire de l'époque ne l'avait pas inclu dans la succession. N'ayant jamais eu connaissance de cette parcelle de terre auparavant, que dois-je faire ? D'autant que des frais générés par cette promesse de vente me feraient devoir de l'argent plutôt que d'en recevoir !!!
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1 réponse pour « 
Terrain agricole en devenir ZAC
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Réponse de Jérôme27200
Le 19/07/2013 é 03h05
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Si vous êtes expropriée, vous ne pouvez rien faire. Vous pouvez seulement exiger une zone un peu plus élevée que celle proposée par les domaines. Ce n'est pas à vous de faire les frais, c'est à l'organisme qui exproprie de financer les frais. Vous toucherez sans doute une dizaine d'euros le m².
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