670 011
questions
1 486 109
réponses
1 459 550
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question

Terrain agricole en devenir ZAC

Question anonyme le 05/11/2012 à 17h53
Dernière réponse le 19/07/2013 à 03h05
[ ! ]
"J"hérite" d'un terrain agricole dont je serais expropriée si je n'accepte pas une promesse de vente d'un EPIC (Future ZAC en région parisienne). Ce terrain appartenait à mon grand-père décédé il y a 30 ans, mais le notaire de l'époque ne l'avait pas inclu dans la succession. N'ayant jamais eu connaissance de cette parcelle de terre auparavant, que dois-je faire ? D'autant que des frais générés par cette promesse de vente me feraient devoir de l'argent plutôt que d'en recevoir !!!
Répondre
1 réponse pour « 
Terrain agricole en devenir ZAC
 »
Réponse de Jérôme27200
Le 19/07/2013 é 03h05
[ ! ]
Si vous êtes expropriée, vous ne pouvez rien faire. Vous pouvez seulement exiger une zone un peu plus élevée que celle proposée par les domaines. Ce n'est pas à vous de faire les frais, c'est à l'organisme qui exproprie de financer les frais. Vous toucherez sans doute une dizaine d'euros le m².
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
Terrain agricole en devenir ZAC
 »
Les dernières réponses publiées
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
L'Univers des Experts © 2005-2020
T24.628