Vente d'un appartement DE ROBIEN
Question anonyme le 13/09/2008 à 08h26
Dernière réponse le 15/10/2011 à 08h04
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Dernière réponse le 15/10/2011 à 08h04
Je posséde un appartement acheté il y a 3 années dans le cadre de la loi DE ROBIEN (1ére version ). Je souhaiterais savoir si je peux mettre en vente celui ci qu'il soit occupé ou non . Sous quels conditions ? URGENT MERCI DE ME REPONDRE RAPIDEMENT.
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2 réponses
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Vente d'un appartement DE ROBIEN
»
Réponse anonyme
Le 06/01/2009 é 17h30
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Le 06/01/2009 é 17h30
Bonjour
oui vous pouvez le mettre en vente, mais vous devrez reverser 20% de la transaction au trésor public puisque votre bien à moins de 5ans. Si votre bien est loué ou l'as était et que vous avez bénéficier de la défiscalisation, vous devrez reverser au trésor public toutes les sommes économisée
Henrique
Référence(s) :
http://www.pieereafeu.net
Réponse anonyme
Le 15/10/2011 é 08h04
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Le 15/10/2011 é 08h04
J'ai acheté un apartement avecc la loi De ROBIEN il y a 5 ans. Cet apt est toujours loué. Est-ce que je peux en faiire don à mes enfants sans rennbourser les déductions fiscales dont j'ai bénéficiié.
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