670 275
questions
1 490 220
réponses
1 460 227
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Vous êtes ici : Accueil > Spécialités > Transports > Auto, moto > Vente

Cession de vehicule et déclaration de propriété

Question anonyme le 07/12/2010 à 14h57
[ ! ]
Bonjour, J'ai vendu mon véhicule en juillet 2009,j'ai déclaré la cession du véhicule et mon acheteur prétend avoir demandé une nouvelle carte grise .Je reçois toujours des amendes et des mises en demeure pour des infractions commises après la vente .J'en informe à chaque fois l'acheteur ,je lui envoie les documents et j'en reçois toujours .Quand je me présente à la préfecture on me donne un document sur lequel il est mentionné que je suis toujours propriétaire .Les amendes que je reçois sont assez anciennes. Est ce que l'acheteur a pu demander un changement d'immatriculation avec des nouvelles plaques européennes? Celà expliquerait pourquoi on ne le retrouve pas avec l'ancien n°.Dans ce cas ,comment puis je le savoir? Comment vais pouvoir me sortir de cette affaire ? Merci de me répondre.
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
cession de vehicule et déclaration de propriété
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T13.635