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Vente de vehicule sans CT en l'état

Question anonyme le 21/04/2012 à 13h24
Dernière réponse le 21/04/2012 à 17h35
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Bonjour je viend de vendre une voiture dont le moteur a été changé il ya quelque temps chez un garagiste avc facture. Lors de la vente on c'est appercu que le CT était dépassé de quelque jours bref les gents on tout de meme voulu la prendre sans le control technique donc j'ai fait une vente en l'état que j'ai signalé sur la carte grise. Maitenant les acheteur veulent que je repreinne et rembourse la voiture a ma charge de déplacement car soit disant elle ne passe pas au CT car le moteur ne serai pas le bon ce que j'ai du mal a croir car lors de mon dernier CT elle et bien passé. Voila maintenant je ne les aient pas obligé a prendre la voiture sans CT . Quelles sont mes droits? Car je me sis renseigné a la gendarmerie et il m'on repondu que l'orsqu'il m'ont acheté la voiture sans CT Il ce sont engagé a la prendre en l'état et ke je ne leur doit rien. Donc je voudrais savoir ce qu'il en ai vrement? Pouvez vous me guider ? Merci d'avance
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1 réponse pour « 
vente de vehicule sans CT en l'état
 »
Réponse de CHAUMIR
Le 21/04/2012 é 17h35
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Surprenant la réponse de la gendarmerie ! Vous avez été imprudent en cédant votre véhicule sans le CT. Pour les véhicules de particuliers de plus de 4 ans le CT doit être effectué dans les 6 mois précédant sa cession, ET il est A LA CHARGE du vendeur. Beaucoup de vendeur s'affranchissent de cette obligation, et en général tout se passe bien, les quelques réparations éventuelles sont prises en charge soit par l'acheteur ou le vendeur en un commun accord. Le CT a justement été créé pour retirer de la circulation les véhicules dangereux, et pour protéger les acheteurs . Cette mention " vendu en l'état" n'a aucune valeur juridique, et ne vous met pas à l’abri des poursuites pour vice caché, ce qui pourrait être le cas avec ce moteur non conforme. Mais avant toute décision, prenez connaissance du / des motifs du refus du contrôle technique,
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